Conditions générales d’utilisation du site rosalentira

Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site rosalentira.sbs. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs des services proposés.

Dernière révision : 19 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous affirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute modification ultérieure. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas naviguer sur rosalentira.sbs.

Définitions

Voici des définitions pour mieux comprendre la portée des présentes Conditions d’Utilisation.

  • “Utilisateur” désigne toute personne accédant à rosalentira.sbs, qu’elle crée ou non un compte ou utilise le formulaire de contact.
  • “Services” regroupe toutes les fonctionnalités, informations, articles et ressources offertes par rosalentira.sbs.
  • “Contenu” comprend l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos et ressources partagés sur le site.
  • “Données personnelles” : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation des services proposés

Le site, ses contenus et services sont destinés à un usage légal en France. Il est interdit d’en faire un usage frauduleux ou illicite.

Admissibilité

Seules les personnes juridiquement capables au regard de la loi française peuvent accéder et utiliser nos services.

Aucune utilisation par des mineurs sans autorisation légale.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes lors de son utilisation du site :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et sincères.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
  • Utiliser le site de manière loyale et raisonnable, sans perturber son fonctionnement.
  • Respecter la vie privée et la confidentialité des autres utilisateurs.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont strictement prohibées sur ce site.

  • Diffuser des contenus illégaux, violents, haineux ou discriminatoires.
  • Tenter de pirater ou d’usurper l’identité de tiers.
  • Collecter sans autorisation des données personnelles d’autres utilisateurs.
  • Porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site.
  • Utiliser le site dans un but de publicité masquée ou non conforme à la loi.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus et ressources présents sur rosalentira.sbs restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenu publié par les utilisateurs

Vous êtes responsables des contenus que vous publiez ou transmettez via le site.

Droits sur le contenu utilisateur:

Vous autorisez rosalentira.sbs à utiliser, héberger, stocker ou diffuser vos contenus dans le respect de la loi.

Protection des données personnelles

Nous recueillons et utilisons vos données selon notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD et la législation française. Voir notre politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation de rosalentira.sbs s’effectue sous votre entière responsabilité. Le site ne garantit pas l’exactitude des informations publiées.

Mise en garde générale:

Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

rosalentira.sbs ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser rosalentira.sbs contre toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, vous acceptez de rechercher une solution amiable avant d’entamer toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant, compétent en droit français.

Cette clause ne limite aucun droit légal du consommateur.

Règlement en ligne des différends

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges. Consultez notre politique pour plus d’infos.

Consultez la politique de confidentialité: Consultez la politique de confidentialité

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises aux lois françaises. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

rosalentira.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Nous pouvons adapter les présentes CGU à tout moment ; la version actualisée prévaut toujours.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions.

Intégralité du contrat

Ces Conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et rosalentira.sbs quant à l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous :

Adresse email: content@rosalentira.sbs

Téléphone: +33 3 48 02 78 60

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 19 octobre 2025.

Version: V1.3